Polygestahiti
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Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site polygestahiti.com est édité par :

Raison sociale : Polygestahiti

Forme juridique : Entreprise individuelle

Responsable / Directrice de publication : Athena CHEBAUT

Adresse du siège social : PAEA PK 27800 Côté Montagne 889C, Polynésie française

Numéros d'immatriculation :

  • Numéro RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) : 252406A
  • Numéro TAHITI (Registre local) : G57855

Coordonnées de contact :

  • Téléphone : +689 87 28 50 81
  • Email : polygestahiti@gmail.com

2. Hébergement

Le site polygestahiti.com est hébergé par :

Hébergeur : Hostinger International Ltd

Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Cyprus

Site web : https://www.hostinger.com

Support : https://www.hostinger.com/contact

3. Propriété intellectuelle

3.1 Droits d'auteur et propriété des contenus

L'ensemble des contenus présents sur le site polygestahiti.com (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, vidéos, logiciels, mises en page, designs, etc.) est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle (droit d'auteur, marques déposées, brevets, etc.) en Polynésie française, en France et à l'international.

Polygestahiti revendique la propriété exclusive de tous les contenus créés et publiés sur ce site, sauf mention contraire explicite.

3.2 Restrictions d'utilisation

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf :

  • Utilisation personnelle et non commerciale
  • Avec autorisation écrite préalable et explicite de Polygestahiti

3.3 Conséquences légales

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions légales en vigueur en Polynésie française et selon la loi française applicable.

3.4 Exceptions et cas particuliers

  • Les contenus mentionnés comme "libres de droits" ou avec licence spécifique (Creative Commons, open source, etc.) restent soumis aux termes de leur licence respective.
  • Les liens de partage (réseaux sociaux) ne constituent pas une violation, à condition que le contenu ne soit pas téléchargé, modifié ou commercialisé.

3 bis. Ressources et crédits

3 bis.1 Ressources tiers utilisées

Le site polygestahiti.com utilise des ressources et outils tiers standard pour son fonctionnement :

Technologies de développement :

  • Frameworks web modernes (React, HTML/CSS, WordPress)
  • Services d'hébergement et de déploiement (Hostinger)
  • Outils de productivité cloud (Google Drive, Dropbox, selon configuration)

Ressources visuelles et fonctionnelles :

  • Polices de caractères, icônes et éléments graphiques provenant de sources libres ou sous licence appropriée
  • Bibliothèques de code open source (utilisées selon leurs licences respectives)

Respect des licences :

Polygestahiti s'engage à respecter les licences de tous les outils, bibliothèques et ressources tiers utilisés. Pour une liste détaillée et à jour des dépendances, licences open source, et crédits spécifiques, veuillez contacter : polygestahiti@gmail.com

3 bis.2 Contenus clients

Les documents produits pour le compte des clients (factures, bulletins de paie, devis, rapports, etc.) restent la propriété du client après paiement intégral. Polygestahiti conserve le droit d'utiliser les processus, templates et méthodes pour ses autres clients.

4. Limitation de responsabilité

4.1 Limitation de responsabilité du site web

Polygestahiti s'efforce d'assurer au mieux l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, Polygestahiti ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.

En conséquence, Polygestahiti décline toute responsabilité :

  • Pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site
  • Pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse ou piratage d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition
  • Pour les indisponibilités, lenteurs ou dysfonctionnements du site (pannes, surcharges, maintenance, etc.)
  • Et plus généralement, pour tous dommages directs ou indirects, qu'elles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, résultant de l'accès ou de l'utilisation du site

Limitation de responsabilité générale : La responsabilité totale de Polygestahiti envers vous ne dépassera pas le montant des sommes que vous avez versées au cours des 12 derniers mois, ou 0 XPF si vous n'avez pas encore effectué de paiement.

4.2 Limitation de responsabilité concernant les prestations

Les services de back-office proposés par Polygestahiti incluent l'utilisation d'outils d'automatisation et d'intelligence artificielle pour certaines tâches.

Polygestahiti ne saurait être tenue responsable :

  • Des erreurs résultant de données inexactes, incomplètes ou ambiguës communiquées par le Client
  • Des décisions prises par le Client sur la base des informations pré-traitées fournies par Polygestahiti
  • Des limitations intrinsèques des technologies IA utilisées (interprétations erronées, imprécisions)
  • De tout dommage indirect, perte de bénéfices, perte de données ou préjudice commercial

Validation finale du Client : Le Client conserve la responsabilité entière de valider et approuver tous les documents, déclarations et actions avant leur transmission aux autorités, partenaires ou tiers.

Pour détails complets sur la responsabilité des prestations, consultez nos Conditions Générales de Prestations de Services (Article 11).

5. Liens hypertextes

5.1 Liens sortants

Le site polygestahiti.com peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet (partenaires, ressources externes, outils recommandés, etc.).

Polygestahiti n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à :

  • Leur contenu, exactitude, légalité ou conformité
  • Les données personnelles collectées par ces tiers
  • Les conditions d'utilisation ou politiques de confidentialité de ces sites
  • Tout dommage, virus, malware ou dégât résultant de votre visite sur ces sites

5.2 Signalement de liens problématiques

Si vous constatez un lien brisé, obsolète ou problématique, merci de nous le signaler à :

  • Email : polygestahiti@gmail.com
  • Téléphone : +689 87 28 50 81

Nous nous efforçons de corriger rapidement tout lien défectueux.

5.3 Liens entrants

Les tiers souhaitant créer un lien vers polygestahiti.com doivent au préalable obtenir une autorisation écrite de Polygestahiti, sauf si le lien est factuel et ne dénature pas l'image de marque de Polygestahiti.

6. Cookies et technologies de suivi

6.1 Utilisation des cookies

Le site polygestahiti.com utilise des cookies et technologies de suivi pour améliorer l'expérience utilisateur, analyser l'audience du site et assurer son fonctionnement sécurisé.

6.2 Types de cookies utilisés

Cookies techniques :

  • Nécessaires au fonctionnement du site (authentification, sécurité, gestion de session)
  • Obligatoires pour accéder aux services
  • Statut : Déposés sans consentement préalable

Cookies analytiques et statistiques :

  • Pour mesurer l'audience du site (nombre de visiteurs, pages visitées, durée de visite, sources de trafic)
  • Données anonymisées et agrégées
  • Statut : Demandent consentement préalable
  • Outils utilisés : Google Analytics ou autres solutions analytiques (à préciser selon configuration)

Cookies de publicité et marketing :

  • Polygestahiti n'utilise pas de cookies publicitaires tiers
  • Polygestahiti ne suit pas votre comportement pour du ciblage publicitaire ou remarketing

6.3 Gestion de vos cookies

Vous pouvez à tout moment gérer vos préférences de cookies via :

Banneau de consentement du site :

  • Un banneau de gestion des cookies est affiché lors de votre visite
  • Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix
  • Vos préférences sont enregistrées et respectées

Configuration de votre navigateur :

  • Chrome : Paramètres → Confidentialité et sécurité → Cookies et autres données de sites
  • Firefox : Options → Vie privée et sécurité → Cookies et données de sites
  • Safari : Préférences → Confidentialité → Cookies et données de sites
  • Edge : Paramètres → Confidentialité → Cookies et autorisation de sites

Important : Le refus de certains cookies (notamment techniques) peut affecter votre expérience sur le site ou empêcher l'accès à certaines fonctionnalités.

6.4 Plus d'informations

Pour plus d'informations complètes sur l'utilisation des cookies, vos droits et comment nous traitons vos données, consultez notre Politique de confidentialité.

7. Conditions d'utilisation du site

7.1 Acceptation des conditions

En accédant et en utilisant le site polygestahiti.com, vous acceptez de manière inconditionnelle les présentes Mentions légales, la Politique de confidentialité et les Conditions Générales de Prestations de Services.

7.2 Renvoi aux conditions générales

L'utilisation des services proposés par Polygestahiti est soumise à nos Conditions Générales de Prestations de Services.

Ces CGV régissent les droits, obligations et responsabilités respectives de Polygestahiti et de ses clients concernant :

  • Description des services (pré-comptabilité, RH, secrétariat, administration)
  • Tarification et formules d'abonnement
  • Conditions de paiement et de résiliation
  • Protection des données personnelles et confidentialité
  • Limitation de responsabilité
  • Résolution des litiges

7.3 Restrictions d'utilisation

En utilisant ce site, vous vous engagez à :

  • Ne pas télécharger, copier ou reproduire les contenus sans autorisation
  • Ne pas utiliser de bots, scrapers ou outils automatisés pour aspirer le contenu
  • Ne pas accéder au site à des fins de concurrence directe ou de collecte d'informations non autorisée
  • Ne pas envoyer de spam, virus ou contenus malveillants
  • Ne pas contrevenir aux lois applicables en Polynésie française

Le non-respect de ces restrictions pourrait entraîner une interdiction d'accès au site et des poursuites légales.

8. Modification du site

8.1 Droit de modification

Polygestahiti se réserve le droit de modifier, suspendre, limiter ou arrêter le site ou certaines de ses fonctionnalités, sans préavis et à tout moment, notamment pour :

  • Maintenance technique ou mises à jour de sécurité
  • Amélioration des services
  • Raisons légales ou réglementaires
  • Raisons commerciales ou stratégiques

8.2 Absence de responsabilité

Polygestahiti ne pourra être tenue responsable des dommages, pertes ou préjudices résultant de ces modifications, suspensions ou arrêts du site, même si vous aviez été informé à l'avance.

8.3 Notification des changements majeurs

Pour les modifications substantielles affectant l'accès ou l'utilisation du site, Polygestahiti s'efforce de vous notifier par email ou par affichage sur le site.

9. Droit applicable et résolution des litiges

9.1 Droit applicable

Les présentes Mentions légales, la Politique de confidentialité, les Conditions Générales de Prestations de Services et toutes les relations entre Polygestahiti et les utilisateurs du site sont régies par le droit de la Polynésie française.

9.2 Résolution amiable (obligatoire)

En cas de litige ou désaccord, les parties s'engagent à rechercher en priorité une résolution amiable selon la procédure suivante :

  1. Notification écrite : La partie lésée adresse une réclamation détaillée à Polygestahiti par email (polygestahiti@gmail.com) ou courrier recommandé.
  2. Délai de réponse : Polygestahiti répondra dans un délai de 15 jours ouvrés avec une proposition de résolution.
  3. Négociation : Les parties négocient de bonne foi pendant un délai de 30 jours à compter de la réclamation initiale.
  4. Accord amiable : Si un accord est trouvé, les parties le formalisent par écrit.

9.3 Juridiction compétente

À défaut d'accord amiable à l'issue des 30 jours, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Papeete (Polynésie française).

Cette juridiction s'applique même si :

  • Vous accédez au site depuis l'étranger
  • Vous résidez en dehors de la Polynésie française
  • Vous avez entamé une action judiciaire ailleurs

9.4 Frais et dépens

Chaque partie supportera ses propres frais de justice. En cas de condamnation, les frais et dépens seront à la charge de la partie condamnée selon les décisions du tribunal.

10. Accessibilité et conformité

10.1 Engagement en faveur de l'accessibilité

Polygestahiti s'efforce de rendre son site accessible à tous, y compris aux personnes en situation de handicap, conformément aux standards web internationaux (WCAG 2.1, niveau AA).

10.2 Signalement d'un problème d'accessibilité

Si vous rencontrez une difficulté d'accès ou d'utilisation du site, veuillez nous contacter :

  • Email : polygestahiti@gmail.com
  • Téléphone : +689 87 28 50 81

Nous nous engageons à corriger tout problème d'accessibilité dès que possible.

11. Contact et support

Pour toute question concernant ces Mentions légales, la Politique de confidentialité, les Conditions Générales de Prestations de Services, ou en cas de problème :

Par email : polygestahiti@gmail.com

Par téléphone : +689 87 28 50 81

Par courrier : PAEA PK 27800 Côté Montagne 889C, Polynésie française

Disponibilités : Lundi-Vendredi, 8h-17h (heure de Tahiti)

Délai de réponse : Nous nous engageons à répondre dans un délai de 2 jours ouvrés.

12. Dispositions générales

12.1 Intégralité de l'accord

Les présentes Mentions légales, conjointement avec la Politique de confidentialité et les Conditions Générales de Prestations de Services, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Polygestahiti concernant l'utilisation du site et les services proposés.

12.2 Nullité partielle

Si l'une des clauses de ces Mentions légales est jugée nulle, invalide ou inapplicable par une autorité compétente, cette clause sera supprimée sans affecter la validité des autres clauses, qui resteront en vigueur.

12.3 Pas de renonciation

Le fait que Polygestahiti ne revendique pas l'application d'une clause ne constitue pas une renonciation à cette clause ou à ses autres droits.

12.4 Cession ou transfert

Polygestahiti se réserve le droit de céder ou transférer ses droits et obligations en vertu de ces Mentions légales. Vous ne pouvez pas céder vos droits sans autorisation écrite préalable de Polygestahiti.

13. Modifications des Mentions légales

13.1 Droit de modification

Polygestahiti se réserve le droit de modifier les présentes Mentions légales à tout moment.

13.2 Entrée en vigueur

Les modifications entreront en vigueur 30 jours après leur publication sur ce site.

13.3 Notification

Pour les clients ayant un contrat de prestations avec Polygestahiti, tout changement matériel sera notifié par email avant son application.

13.4 Vérification régulière

Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour rester informé de nos Mentions légales, conditions d'utilisation et pratiques.

Dernière mise à jour : Janvier 2026

Version : 1.0 (publication initiale)

Récapitulatif des documents légaux

  • Politique de confidentialité : /politique-confidentialite
  • Conditions Générales de Prestations de Services : /conditions-generales
  • Mentions légales (ce document) : /mentions-legales

Pour toute question, contactez : polygestahiti@gmail.com | +689 87 28 50 81

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